La pandémie du coronavirus a des conséquences sur le fonctionnement des entreprises. Pour vous aider à y voir clair, Medinsoft a centralisé les informations importantes. Vous trouverez ici les communiqués de presse, les textes législatifs, les mesures prises par le gouvernement contre le coronavirus, mais également les procédures d’aides aux entreprises, ainsi qu’un modèle d’attestation de garde d’enfant, pour les employés qui doivent se mettre en chômage partiel.
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Sommaire :
- Générateur d’attestation de déplacement dérogatoire en ligne Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Arrêtés et circulaires
- Développement du télétravail dans les entreprises
- Aides financières disponibles pour les entreprises impactées par le coronavirus
- Formulaire officiel de demande de délai de paiement/impôt
- Agir sur les besoins de trésorerie des entreprises pendant les mesures de confinement
- Mobilisation de la Fédération Bancaire Française
- Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
- Informations d’urgence et mesures phares, pour les entreprises dans la Région Sud
- Activité partielle pour les entreprises
- Chômage partiel coronavirus : Modèle d’attestation de garde d’enfant
- Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
- Face au coronavirus, le gouvernement en appelle à la tech
Générateur d’attestation de déplacement dérogatoire en ligne Covid-19 du gouvernement
Medinsoft et en collaboration avec son adhérent Sell&Sign, a créé un générateur gratuit d’attestation de déplacement dérogatoire, avec signature électronique.
Edit : Le Ministère de l’intérieur a décidé d’invalider les attestations de déplacement électroniques, seuls les attestation de déplacement papier son valables.
Voici le lien vers l’application officielle qui vous permet de générer un qrcode sur votre smartphone.
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Attestation de déplacement dérogatoire
A partir du 17 mars 2020 midi, une attestation de déplacement est obligatoire. Vous pouvez l’écrire sur papier libre, ou la télécharger.
Télécharger l’attestation dérogatoire obligatoire de déplacement
Attestation de déplacement professionnel
Pour les déplacement professionnels, une attestation est également nécessaire.
Télécharger l’attestation dérogatoire obligatoire de déplacement
Arrêtés et circulaires
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&categorieLien=id
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Développement du télétravail dans les entreprises
Le Premier ministre a également rappelé la nécessité de développer autant que possible le télétravail et toutes les mesures pour limiter les déplacements, les réunions et les contacts.
Communiqué de Presse : Ministère du travail
Aides financières disponibles pour les entreprises impactées par le coronavirus
Toutes les mesures de soutien aux entreprises
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Formulaire officiel de demande de délai de paiement/impôt
Vous avez besoin d’un délai supplémentaire pour le paiement des impôts. Un formulaire est disponible à cette adresse :
Provence-Alpes-Cote d’Azur : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 04 86 67 32 86
Agir sur les besoins de trésorerie des entreprises pendant les mesures de confinement
→ Obtenir, maintenir ou garantir un crédit bancaire via Bpifrance
- Bpifrance octroie des financements à court terme en subsidiarité de l’action des banques.
- Bpifrance se porte garant également de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
- Vous pouvez demander l’octroi d’un crédit, la garantie d’un crédit bancaire => Plus d’info ici.
→ Reporter vos échéances sociales et/ou fiscales
- Sont concernés : cotisations URSSAF, impôts (CFE, CVAE, TVA, etc.).
- Plusieurs acomptes sont dus au 15 de chaque mois : vous pouvez d’ores et déjà demander le report du prochain acompte en contactant les services de la DIRECCTE (contact ci-dessous).
→ Déposer une demande de remboursement du CIR 2019 avant le 18 mai 2020
- Pour les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2019, vous avez jusqu’au 18 mai 2020 pour déposer vos comptes annuels et liasses fiscales 2019, accompagnés des demandes de remboursement du CIR 2019.
Mobilisation de la Fédération Bancaire Française
Les banques sont mobilisées pour aider les entreprise :
- Mise en place de procédure accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésoreries tendues dans un délai de 5 jours
- Report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédit pour les entreprises.
- Suppression des pénalité et des coûts additionnels de report d’échéance et de crédites des entreprises.
Télécharger le communiqué de presse de la fédération bancaire Française
Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Téléchargez le guide du Ministère du Travail :
Covid-19-Coronavirus-Questions-reponses-entreprises-salaries-09-03-20
Informations d’urgence et mesures phares, pour les entreprises dans la Région Sud
Voici le récapitulatif sur la situation pour les entreprises du territoire :
> La CCI Aix-Marseille-Provence, la CPME13, l’UPE13 et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont rendez-vous avec le Préfet des Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d’Azur ce jour, lundi 16 mars. Vous pouvez poser vos questions directement via l’adresse email : urgencecovid19@ccimp.com.
> Pour toute question relative à l’épidémie et pour répondre aux inquiétudes des chefs d’entreprise, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
– Numéro d’urgence de la CCI AMP : 04 91 39 34 79
– Page d’information mise à jour en temps réel, qui présente les dispositifs d’accompagnements en cas de difficultés économiques : www.ccimp.com/actualite/coronavirus/
– Enquête en ligne pour faire le point sur la situation des entreprises et adapter les mesures d’accompagnement (en partenariat avec la CPME13 et l’UPE13), disponible à la même adresse
> La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a annoncé mercredi 11 mars le déblocage de 12 millions d’euros pour aider et soutenir les entreprises du territoire.
Ce plan régional comprend :
- 5 M€ pour les entreprises les plus impactées par le COVID19 avec des garanties d’emprunt,
- Un fonds d’urgence de 5 M€ pour les secteurs économiques les plus touchés,
- Une enveloppe de 2 M€ pour la restauration et les artisans de bouche.
> Vous trouverez ci-joint les recommandations du Ministère du Travail à respecter durant cette période d’épidémie pour en éviter la propagation.
Pour des questions plus générales sur le COVID19, appelez le 0800 130 000 ou rendez-vous sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus (plus d’infos sur le flyer en PJ).
Activité partielle pour les entreprises
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 20 h
0821 401 400 pour les DOM de 8 h à 20 hPour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr.
Chômage partiel coronavirus : Modèle d’attestation de garde d’enfant
Téléchargez le modèle d’attestation de garde d’enfant pour le parent qui doit se mettre en chômage partiel.
Ensuite les démarches à suivre selon les cas :
- Salarié, arrêt de travail indemnisé : https://declare.ameli.fr
- Travailleur indépendant ou exploitant agricole : https://declare.ameli.fr
Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
La CNIL a publié des recommandations sur la collecte des données personnelles.
https://medinsoft.com/wp-content/uploads/2020/03/Coronavirus-cnil.pdf
Face au coronavirus, le gouvernement en appelle à la tech
Si vous avez des solutions à mettre à disposition des entreprises, vous pouvez le faire à cette adresse :
mobilisation-covid@numerique.gouv.fr
Je vous invite à respecter scrupuleusement les mesures édictées par le gouvernement pour que cette situation inédite pour tous dure le moins de temps possible.
