Confinement : Droit des contrats - Replay - #webinar #Droit #confinement

Le Jeudi 17 avril, dans le cadre du confinement COVID-19, Medinsoft et ses partenaires la Coque et MProvence vous ont proposé un webinar sur le droit des contrats dans cette période inédite de confinement . Ce webinar a été animé par Me Jean Pierre GASNIER de la société Akheos, société d’avocats & Antoine Jaquemart KPMG Avocats.

Impact du Coronavirus sur vos contrats informatiques en cours

Comment gérer vos relations contractuelles avec vos clients

L’épidémie de coronavirus a des conséquences lourdes sur les contrats informatiques en cours. Certaines obligations contractuelles deviennent, en raison des mesures sanitaires prises par le gouvernement, difficiles voire impossibles à exécuter. Les prestations fournies peuvent également, en raison de ces mêmes mesures, perdre toute ou partie de leur utilités. Comment votre société doit-elle alors réagir, en cas d’impossibilité d’exécuter une obligation contractuelle, ou en cas de refus de votre cocontractant d’exécuter une obligation à sa charge ?

Ce Webinar aura pour objet de vous présenter les principales dispositions légales pouvant être invoquées dans ce cadre. Outre les éventuelles clauses de hardship que vos contrats pourraient inclure, ce Webinar passera en revue les dispositions légales applicables :

avant inexécution : la révision du contrat pour imprévision et l’exception d’inexécution anticipée, après inexécution : la force majeure et la rédaction unilatérale du prix.

Ce Webinar aura également pour objet de vous délivrer des conseils pratiques vous permettant de gérer au mieux vos relations avec vos clients, notamment si ces derniers invoquent une des dispositions légales pour tenter de suspendre leur contrat.