Le 24 janvier prochain, à partir de 8 heures dans le site exceptionnel du Mucem, MoneyOak s’associe à Medinsoft et au CIP et évoque lors d’un petit déjeuner, les possibilités de réduction fiscale permises par l’IP Box*. Economies d’impôts en perspective !
MoneyOak créée en 2016 en Belgique où a été promulguée la première loi de l’IP Box a ensuite essaimé en Espagne, avant de s’établir en France, en Pologne puis au Portugal. « Nous sommes présents dans 5 pays et avons permis la réalisation de plus de 200 millions d’euros d’économies fiscales, pour nos clients » relève Colin Barvaux, associé de la filiale France de MoneyOak…Cette loi anciennement Patent box et devenue IP Box en 2019, permet une réduction du taux d’imposition de 25% à 10% sur les revenus de la propriété intellectuelle. Changement majeur, la dernière mesure inclut les programmes informatiques innovants protégés par des droits d’auteurs.
« Mais promulguée juste avant la crise sanitaire en France, elle a été peu diffusée et s’avère encore mal connue » reprend Colin Barvaux. Pour rappel, l’IP Box permet d’obtenir un taux d’imposition préférentiel sur les revenus liés à certains actifs incorporels. Il est de 10% sur les revenus nets attribuables aux droits intellectuels éligibles tels que : les brevets, les logiciels protégés par le droit d’auteur, les procédés de fabrication industriels, les inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’INPI (Institut National de la propriété Intellectuelle), les certificats d’obtention végétale. MoneyOak, adhérent de Medinsoft, a souhaité relayer l’information. « Nous avons choisi d’organiser avec Medinsoft et le CIP, un évènement dédié, pour une trentaine d’acteurs du secteur, qui pourrait bénéfier de l’IP Box. L’occasion de présenter les fondements d’un dispositif qui s’avère sans plafond, est cumulable avec d’autres aides et applicable dans tous les secteurs » détaille Colin Barvaux. Après un petit-déjeuner assurant une présentation générale, une session d’entretiens personnalisés sera assurée par MoneyOak.
Le bonus ? Un workshop avec les experts techniques MoneyOak sera offert aux adhérents de Medinsoft… A vos marques !
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*l’IP Box est encadrée par l’article 238 du Code Général des Impôts. Sous conditions, elle prévoit un taux favorable de l’Impôt sur les Sociétés (10%) du au titre des revenus des concessions et sous-concessions de vos actifs incorporels de propriété intellectuelle.
