Livre blanc : Bonnes pratiques pour lutter contre la pollution de l'eau
Plus que :
pour atteindre les objectifs de l’agenda 2030
Les enjeux
Enjeu #1 : Les objectifs du développement durable (ODD)
En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de Développement Durable à l’horizon 2030, nommé Agenda 2030.
Cet agenda est dédié aux populations, à la planète, à la prospérité, à la paix et aux partenariats. Il porte une vision de transformation du monde œuvrant contre la pauvreté en assurant une transition vers un développement durable.
ODD6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
En 2013, en France, la moitié des eaux de surface (cours d’eau, lacs et eaux littorales) et 67% des eaux souterraines sont en “bon état chimique”.
La France est engagée en faveur d’une gestion intégrée des ressources en eau comme outil de bonne gouvernance, notamment à travers les conventions d’Helsinki (1992) et de New-York (1997). La France organise la gestion de ses eaux via la directive européenne adoptée en 2000 et s’appuie sur la mise en place de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
- L’eau est un enjeu transversal : il touche à la santé, à l’hygiène, à l’alimentation, à l’éducation, à l’environnement et au climat.
- Le changement climatique entraîne une diminution potentielle de 10 à 30 % des débits des cours d’eau et impacte le niveau des aquifères. Il influence la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques.
- L’agriculture est le secteur économique le plus dépendant de la ressource en eau, pour l’irrigation et l’élevage et dans la transformation des produits agroalimentaires.
Enjeux internationaux : Cocorico, la France en avance par rapport à de nombreux pays !
80 % des eaux usées résultant des activités humaines sont déversées dans les rivières ou la mer sans aucune dépollution (Sato et al., 2013)..
La France est chef de file du programme d’ouverture de la Convention de 1992 sur la « protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux » ouverte à tous les États membres des Nations unies depuis mars 2016. Présente au Conseil Mondial de l’Eau, la France organise tous les trois ans le Forum mondial de l’eau. Elle est impliquée dans la reconnaissance, par les Nations unies, du droit universel à l’eau potable et à l’assainissement en 2010 et continue d’agir pour la mise en œuvre de ce droit. La France apporte un soutien très actif à de nombreux pays et apporte son concours à des projets grâce à l’Agence française pour le développement (AFD).
La politique française de l’eau intègre aussi un objectif de protection des milieux aquatiques. C’est le sens donné par la ratification par la France de la Convention de Ramsar sur les milieux humides et la mise en place de mesures concrètes de protection de biotopes menacés.
=> Bref, l’eau est en France, au vu de notre géographie, un sujet naturellement favori !
Enjeu #2 : Action de l’État : une loi et un plan d’action
En France, l’eau est encadrée par La loi 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cette loi rapproche la politique de l’eau et celle de la biodiversité par un soutien accru des agences de l’eau aux projets de restauration des écosystèmes et a donné naissance à la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB).
La loi s’articule autour de 6 grands principes :
- la solidarité écologique,
- la non régression de la biodiversité,
- le respect de la séquence « éviter, réduire et compenser les impacts »,
- l’absence de perte nette de biodiversité,
- la réparation du préjudice écologique,
- le partage des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques.
En complément, l’État a engagé un plan d’actions en août 2017 pour :
- Engager la sobriété des usages de l’eau,
- Reconnaître la nécessité du stockage de l’eau,
- Mobiliser une petite part des ressources excédentaires en périodes de hautes eaux pour un report d’utilisation en période d’étiage lorsque celui-ci est considéré comme utile et durable.
Le Plan national d’adaptation au changement climatique, en cours de révision, contient des mesures concrètes spécifiques au domaine de l’eau. La France souhaite développer l’ingénierie des écosystèmes et promouvoir les solutions fondées sur la nature (biomimétisme) dans le but de développer la résilience des territoires face au changement climatique.
Action des acteurs non-étatiques
La politique de l’eau en France a été co-construite avec différentes parties prenantes : Comité national de l’eau, comités de bassin, commissions locales de l’eau.
- La mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau impose des rencontres avec la société civile qui est consultée à très grande échelle à toutes les étapes de l’élaboration des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
- Afin de garantir la qualité sanitaire des eaux potables à long terme, des périmètres de protection de captages sont mis en place autour des prises d’eau.
- Les règles d’occupation du sol visent la protection de la ressource vis-à-vis du risque de pollution accidentelle.
- La législation promeut des financements innovants : elle permet aux collectivités locales de consacrer 1% de leur budget eau et assainissement à des projets de développement au bénéfice de partenaires internationaux.
Des ressources sont mobilisées par les collectivités, l’année 2016 ayant marqué une mobilisation record de près de 24 millions d’euros. La France participe à la gouvernance mondiale de l’eau afin d’être en mesure d’atteindre les objectifs de l’Agenda 2030.
Les périmètres concernés par l’ODD 6
L’ODD 6 a pour ambition de cadrer tous les sujets autour de l’eau comme : l’eau potable, l’eau sanitaire, les eaux naturelles (absence de pollution), et de réutiliser l’eau grise, d’anticiper les pénuries, d’augmenter la coopération entre pays voisins, de restaurer les écosystèmes naturels et de faire participer la population.
Enjeu #3 : Les enjeux de l’eau en PACA : une histoire ancienne
La gestion de l’eau est une tradition ancienne en région PACA (aménagements agricoles et hydrauliques, réseau complexe, etc.). La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur se place en seconde position des prélèvements d’eau (en volume annuel) pour l’alimentation en eau potable parmi l’ensemble des régions françaises.
De nombreuses sociétés, organismes nationaux et internationaux, centres de recherche sont présents sur le territoire et concourent ainsi à la renommée de la région, en termes de savoir-faire et d’expertise en matière de gestion de l’eau.
Un nombre important de communes ont également investi dans la construction d’ouvrages pour notamment, améliorer l’assainissement et sécuriser l’alimentation en eau potable, Mais au-delà des acteurs intervenant de manière naturelle dans l’organisation de la filière et mettant en pratique la politique de l’eau nationale, d’autres organismes soutiennent son développement.
Des points forts indéniables
- Présence de leaders, entreprises expertes et laboratoires académiques reconnus,
- Des domaines de spécialisation (forage, potabilisation, inondations…)
- PACA, territoire d’expérimentation grandeur nature (de la ressource à son usage dans toutes ses formes)
- Des structures dédiées à la filière eau (Pôle de compétitivité, Cluster Éa éco-entreprises, AGORA –gouvernance de la ressource-…)
De réelles opportunités
- Marchés méditerranéens en émergence
- Evolution réglementaire dans le domaine de l’eau génératrice de nouveaux marchés
- Segments de marché à forte croissance (dessalement économe en énergie, traitements par les nanotechnologies…)
PACA : 2ème région de France en nombre de catastrophes naturelles
Global Compact France – Tour de France des PME sous le signe des ODD
Le Tour de France des PME entamé en 2016 par Global Compact visant à déclencher un élan du tissu économique local en faveur de la responsabilité sociétale, est désormais placé sous le signe des ODD.
Le 22 juin 2017 à Marseille, lors du Forum RESET (Redonner du sens aux entreprises et aux territoires), les ODD 6 « garantir les ressources en eau ». ODD 13 « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions », ODD 14 « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » et ODD 15 « préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité » ont été mis en lumière pour inciter les entreprises à mieux prendre en compte dans leurs process le capital que représente la biodiversité.
La région PACA se caractérise par une grande diversité naturelle, héritée de la topographie, de la géologie et de la climatologie. La diversité des milieux aquatiques y est remarquable (torrents de montagne, lac d’altitude, rivières en tresses, rivières méditerranéennes, cours d’eau temporaires, delta de Camargue, étangs, lagunes saumâtres, marais), de même que leur intérêt patrimonial.
- La région PACA compte 848 agglomérations d’assainissement
- 62 % des masses d’eau superficielles sont en bon état écologique
- 75 % sont en bon état chimique (Eaufrance).
- 15 cours d’eau sont contaminés (interdiction de consommer les poissons pêchés).
- 74 communes sont classées Zones vulnérables aux nitrates
- 24 captages d’alimentation en eau potable sont classés prioritaires
- 20 masses d’eau souterraines sont stratégiques pour l’alimentation en eau potable.
- 21 territoires sont identifiés dans le SDAGE comme potentiellement déficitaires en eau
- 9 SAGE sont mis en œuvre ou en cours d’élaboration et une trentaine de contrats de milieux
La ressource en eau est globalement abondante mais inégalement répartie dans le temps et dans l’espace. La Durance et son principal affluent, le Verdon, constituent une ressource superficielle abondante à l’échelle régionale, couvrant 60% des usages de l’eau dans la région.
Une spécificité régionale ?
Les importants aménagements hydrauliques réalisés dans le but de compenser les déséquilibres naturels par des transferts d’eau de la zone alpine (bassin-versant du Verdon et de la Haute-Durance) vers les zones déficitaires et densément peuplées du littoral permettant : l’hydroélectricité, l’agriculture irriguée,l’industrie, la sécurisation de l’alimentation en eau potable, le développement du tourisme.
Des résultats inquiétants :
- Une altération des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques en modifiant le régime des écoulements,
- le bon déroulement du transport naturel des sédiments,
- les habitats disponibles pour la faune et la flore en provoquant un cloisonnement néfaste au milieu.
L’enjeu inondation est prégnant, lié à la fois aux crues lentes comme celles du Rhône et aux crues torrentielles des rivières côtières ou alpines, notamment sur le littoral où l’urbanisation est importante. La pression exercée sur la ressource en eau et sur les milieux naturels aquatiques y est également importante.